Mentions Légales
Hey, hey, il s’agit certainement de la partie de mon site la plus ennuyeuse EVER. Mais il faut bien être en règle, quand on souhaite avoir une entreprise sérieuse. Alors si tu as la moindre question, n’hésite pas à me contacter. Et si tu souhaites mettre un visage sur un n° de SIRET, c’est par ici.
Voilà le blablabla légal qui commence (tu t’es servi une tasse de café ?) :
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://www.latelier-wedding.com les présentes mentions légales et l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. La connexion et la navigation sur le site L’Atelier Wedding par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.latelier-wedding.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Directrice de publication : moi-même, c’est à dire Christelle DELPLACE (on m’appelle plutôt Christelle Rosa, mais comme tu es arrivé jusqu’ici, tu connais maintenant ma vraie identité).
Société : SARL L’Atelier Rosa – numéro SIRET : 91945345600015 – contact@latelier-wedding.com
Développement : Ruraweb – Webdesign : Studio Hortïe – Illustrations : Anne-Sophie Loret – Photos : Cathy Marion & Fanny Paris.
Crédits photos : Pour les autres images, utilisées dans les articles ou pour présenter les prestataires du carnet d’adresses, restent de la propriété des photographes concernés. Tous les crédits sont indiqués sur chaque photo ou en bas d’article partie “les artistes recommandés par les mariés”. Si vous remarquez une omission (on y fait très attention, mais on reste humain), contactez moi à contact@latelier-wedding.com.
Hébergement du site latelier-wedding.com : OVH
SAS OVH – http://www.ovh.com
2 rue Kellermann
BP 80157 59100 Roubaix
+33 9 72 10 10 07 https://www.ovh.com/fr/support/
Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension à tout moment des services le site https://www.latelier-wedding.com ne saurait être tenu responsable.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site internet ne pourra pas être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Collecte des données
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 ainsi que le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 25 mai 2018. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.latelier-wedding.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’entreprise L’Atelier Rosa et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.latelier-wedding.com.
En tout état de cause, L’Atelier Wedding ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.latelier-wedding.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.latelier-wedding.com l’obligation ou non de transmettre ces informations. En s’abonnant à la newsletter ou en téléchargeant notre guide, l’utilisateur fournis :
- son prénom
- son email
- s’il est futur marié/professionnel du mariage
- la région de son mariage/activité
Il peut à tout moment modifier ses préférences d’abonnement à notre newsletter en bas de chaque newsletter reçue.
Si un prestataire de mariage candidate sur notre site internet via le formulaire contact de notre site internet, ses coordonnées seront transmises au franchisé L’Atelier Wedding de la région concernée.
Liens hypertexte et Cookies
Le site www.latelier-wedding.com contient une multitude de liens hypertextes vers d’autres sites, instauré avec l’autorisation de Christelle DELPLACE. Cependant, Christelle DELPLACE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de
navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Il peut faire son choix dans la balise “cookie” du site internet.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra aussi désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Propriété intellectuelle
Les articles et conseils publiés sur latelier-wedding.com sont de la propriété de la société L’Atelier Rosa et sont protégés par des droits d’auteurs, de même que la charte graphique et le nom de marque. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://www.latelier-
wedding.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Les prestataires de mariage référencés dans le carnet d’adresses sont susceptibles de présenter des photographies, marques, logos, dessins et modèles leur appartenant ou appartenant à des tiers. Les prestataires de mariage garantissent qu’ils ont le droit de faire toutes représentations des visuels, descriptifs et autres des prestations de services ou produits proposés via le site latelier-wedding.com et assument toutes responsabilités à ce titre, latelier-wedding.com ne pouvant en être tenu responsable à quelque titre que ce soit.
Revenus et publicités
Le site latelier-wedding.com ne fait pas d’article sponsorisé ou de lien d’affiliation. Uniquement le carnet d’adresses est payant et référence des prestataires du mariage coups de coeur et sélectionnés avec soin, qui ont été recommandés par des futurs mariés ou d’autres prestataires du mariage.
Référencement de prestataires du mariage
Latelier-wedding.com référence des prestataires du mariage dans le carnet d’adresses. Elle permet via le site de présenter leurs prestations de services ou produits et d’entrer ainsi en relation avec des Consommateurs ou des Professionnels avec qui se noue la relation contractuelle. Latelier-wedding.com a donc la qualité d’hébergeur, il n’est en aucun cas vendeurs des Produits proposés sur le site. Seul le Professionnel, dont le nom et les coordonnées sont indiqués sur la fiche descriptive de leur entreprise, est le cocontractant de l’Acheteur pour l’achat desdits prestations de services ou produits. Les Produits ne pourront donc pas être repris ou échangés par l’Atelier Wedding. Les Produits sont facturés par les Professionnels concernés et non par l’Atelier Wedding.
Au sein du Site, chaque Professionnel inscrit dispose d’un espace au sein duquel ses prestatations de services et produits sont décrits et illustrés par ses soins. Dans cet espace le Professionnel communique à l’Utilisateur les informations de base sur ses prestations. L’Atelier Wedding délivre ainsi les informations qui permettent à tout Utilisateur s’il le souhaite d’entrer en relation avec le Professionnel et contracter un contrat de prestation. Le Professionnel et l’Utilisateur conviennent entre eux de la chose ou de la prestation, et du prix, des modalités réservation et de paiement et de livraison ou réalisation du Produit, le tout sans aucun rôle ni intervention de l’Atelier Wedding. L’Utilisateur commande les Produits le cas échéant à distance en contactant directement le Professionnel, sans aucun rôle ni intervention de l’Atelier Wedding, qui n’a pas à en être informé. Il paye les Produits directement auprès du Professionnel, et en prend livraison ou réalisation s’il s’agit d’une prestation selon des modalités convenues avec le Professionnel.